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Examen d'amendements et vote d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)

02/02/2016
16:00 Salle N°6

*Juste après la séance plénière*

- Examen des amendements et vote du projet de loi N°106.14 modifiant et complétant la loi N°016.89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes.