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Examen d'amendements et vote d'un projet de loi organique (Juste après la séance plénière)

26/01/2016
16:00 Petit salon

 

*Juste après la séance plénière*

- Examen d'amendements et vote du projet de loi organique N°44.14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.