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Dépôt d'amendements

15/01/2016
12:00 Bureau de la commission

 

- Dernier délai de dépôt des amendements relatifs à la proposition de loi modifiant la loi N°80.12 relative à l'agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.