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Examen et vote d'une proposition de loi (Juste après la séance plénière)

19/01/2016
16:00 Salle N°8

*Juste après la séance plénière*

-Examen et vote d'une proposition de loi modifiant la loi N°80.12 relative à l'agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.