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Présentation d'un projet de loi et examen d'une proposition de loi

30/12/2015
10:30 Salle N°5

- Présentation du projet de loi N°51.15 portant réorganisation du "théâtre national Mohammed V".
- Examen d'une proposition de loi, émanant des groupes et groupement de la majorité, modifiant et complétant la loi N°71.99 portant statut de l'artiste.