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Présentation d'un projet de loi *Juste après la séance plénière*

24/11/2015
16:00 Salle N°8

 

*Juste après la séance plénière*

- Présentation du projet de loi N°67.15 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.