Présentation de deux textes de loi et d'un projet de budget * Juste après la séance plénière*

* Juste après la séance plénière*

I. Présentation des deux textes de loi suivants:

- Projet de loi N°113.13 sur la transhumance pastorale, la gestion et l'aménagement des espaces pastoraux.

- Projet de loi N°46.12 modifiant et complétant le dahir du 28 Joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime. 

 II. Présentation du projet de budget de l'agriculture et de la pêche maritime.