**Juste après la séance plénière des questions orales ** Séance plénière législative

**Juste après la séance plénière des questions orales ** 

- Conformément aux dispositions de la Constitution et au Règlement Intérieur, la Chambre des Représentants tiendra une séance plénière, juste après la séance plénière des questions orales, qui sera consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés suivants:

1. Projet de loi N°32.19 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Liberia tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales 
2. Projet de loi N°33.19 portant approbation de la convention en matière de marine marchande, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia 
3. Projet de loi N°34.19 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République du Benin en vue d'éviter la double imposition, de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'établir les règles d'assistance réciproque 
4. Projet de loi N°35.19 portant approbation de la convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, entre le Royaume du Maroc et la République du Benin
5. Projet de loi N°36.19 portant approbation de l'accord de coopération commerciale et économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie
6. Projet de loi N°37.19 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda
7. Projet de loi N°38.19 portant approbation de la convention dans le domaine de l'assistance judiciaire en matière pénale, entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda
8. Projet de loi N°42.19 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Benin
9. Projet de loi N°43.19 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Liberia sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
10. Projet de loi de règlement N°22.19 au titre de l'année budgétaire 2017