Séance plénière pour l'étude et le vote sur le projet de loi 83.13, qui complète la loi 77.03 liée à la communication audio visuelle, en deuxième lecture.
24/07/2015
11:00
Séance plénière pour l'étude et le vote sur le projet de loi 83.13, qui complète la loi 77.03 liée à la communication audio visuelle, en deuxième lecture.