Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants du Mardi 28 Mai 2019

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa séance hebdomadaire mardi 28 Mai 2019 sous la présidence de M. Habib El Malki, avec à l’ordre du jour des points concernant le contrôle, la législation, l’action diplomatique, en plus de questions relatives aux rapports de la Chambre avec son environnement institutionnel, et la promotion des ressources humaines de la Chambre.

Au début de la réunion, le Bureau de la Chambre a débattu de l'activation du code déontologique parlementaire, et a souligné l’obligation de se conformer et de respecter ses dispositions et les principes régissant les règles de bonne conduite et de tenue vestimentaire correcte au sein de l’enceinte parlementaire en rapport avec le respect dû à la Chambre. Il a de plus décidé la mise en œuvre des dispositions en la matière en concertation avec toutes les composantes de l’institution.

S’agissant du contrôle parlementaire, le Bureau a fixé les dates des deux séances plénières consacrées aux questions pour les lundi 3 et 10 juin 2019, avec comme axes l’économie, le social et les infrastructures.

Le Bureau a également réitéré son engagement en faveur d'une application correcte des dispositions de l'article 152 du règlement intérieur relatives aux demandes d'intervention sur une question générale et urgente, invitant toutes les parties concernées, à savoir les groupes et groupement parlementaires et le Gouvernement, à coopérer conjointement  afin d’investir ce mécanisme pour un suivi efficace des travaux du Gouvernement.

Concernant le volet législatif, et spécialement ce qui a trait à l’initiative parlementaire, le Bureau a salué l’attitude positive du Gouvernement quant à sa participation effective jusqu’à finalisation de l’examen d’un ensemble de 25 propositions de loi, couvrant plusieurs domaines dont le social, l’institutionnel, le financier et l’organisationnel.

Le Bureau a en outre renouvelé sa décision de l’application de l’article 82 de la Constitution qui prévoit la tenue de séances plénières régulières « réservées à l'examen des propositions de loi dont celles de l'Opposition ». Il a de plus informé la Chambre et a transmis à la commission des secteurs productifs une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

Concernant le rapport de la Chambre avec son environnement institutionnel, le Bureau a débattu des mécanismes constitutionnels adéquats relatifs à la conclusion de partenariats avec les institutions constitutionnelles, et ce, conformément au principe de la séparation des pouvoirs, et de leur équilibre.

Concernant l’aspect diplomatique, le Bureau a consulté et a décidé de prendre part à certaines activités extérieures qui concernent l’APCE, la conférence régionale de l’IUP, et le Parlement arabe.

Et eu égard à l’importance des groupes parlementaire d’amitié dans l’action diplomatique, une commission issue du Bureau a préparé un encadré sur ces groupes et une proposition de règlement spécifique axé sur les priorités internationales, régionales et continentales, et sur la nature proactive et sa planification stratégique reposant sur une évaluation continue de son action.

Ledit règlement de ces groupes s’est focalisé sur les mesures d’organisation et de gestion telles que les compétences, les missions, les moyens de travail, les mécanismes de coordination et la communication.

Le Bureau a par ailleurs examiné la note relative au soutien des ressources humaines de la Chambre de manière à répondre efficacement aux besoins croissants de l'administration parlementaire.