La Chambre des représentants adopte à l'unanimité le projet de loi organique relative à la Chambre des conseillers
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lors d'une séance publique tenue mercredi, le projet de loi organique No. 32.15 modifiant et complétant la loi organique no. 28.11 relative à la Chambre des Conseillers.
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, a indiqué que ce texte vise à adapter les dispositions du premier article de cette loi aux nouveautés apportées par le nouveau découpage régional du royaume qui réduit à 12 le nombre des régions du Maroc, au lieu de 16 actuellement.
Le ministre a estimé nécessaire de suivre le nouveau découpage régional, de revoir les dispositions dudit article, en déterminant les nouvelles régions et le nombre de sièges réservés à chaque circonscription législative au titre de chaque collège représenté à la Chambre des conseillers, tout en préservant le nombre total des sièges réservés actuellement à chaque collège électoral.
Ce projet de loi réserve 2 sièges pour chaque conseil régional à la Chambre des conseillers, au lieu du découpage actuel qui réserve entre 1 à 3 sièges à chaque conseil régional, et ce afin de réaliser une représentation équilibrée et équitable et mettre en application le principe de l'équité entre les régions prévu dans la Constitution, a dit le ministre.
Le texte prévoit de réviser la répartition des sièges entre les régions conformément aux dispositions de la Constitution et proportionnellement aux nombre des habitants de chaque région selon le Recensement général de la population et de l'habitat 2014, en vue de réaliser l'harmonie avec la répartition des sièges réservés aux représentants des autres collectivités territoriales (communes, préfectures et provinces), à la lumière du nouveau découpage territorial, a ajouté M. Hassad.
Le projet de loi organique prévoit que la chambre des Conseillers comprend 120 membres qui se répartissent comme suit : 72 représentant les collectivités territoriales, qui sont élus à l'échelle des régions, 20 représentant les chambres professionnelles, 8 représentant les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs et 20 membres élus à l'échelle nationale par un collège électoral composé de représentants des salariés.
(MAP)