Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 3 Décembre 2019

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu mardi 3 décembre 2019 sa réunion hebdomadaire, sous la présidence de M. Habib El Malki, président de la Chambre des Représentants.

Le contrôle parlementaire, la législation, la relation de la Chambre avec le Conseil Economique Social et Environnemental, le règlement relatif aux groupes d’amitié et les relations extérieures, ont été les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion.

 S’agissant du contrôle hebdomadaire du Gouvernement :

Le Bureau a discuté de la réforme du système des questions orales hebdomadaires en tant qu’un des chantiers importants sur lesquels le Bureau se concentrera dans les quelques semaines à venir. Il a de plus débattu des règles régissant les questions figurant dans le chapitre V du Règlement Intérieur, spécialement celles à caractère national de politiques sectorielles du Gouvernement. Le Bureau a ainsi souligné la nécessité d’adhésion collective aux dispositions relatives aux questions orales afin d’en garantir l’efficacité et d'en atteindre les objectifs souhaités.

Le Bureau a établi l’ordre du jour de la prochaine séance plénière hebdomadaire des questions orales du lundi 9 Décembre 2019, en lui consacrant des axes relatifs aux aspects social, juridique, extérieur, intérieur, habous, aménagement du territoire et logement, équipement et transport.

Concernant la législation :

Le Bureau a consulté et transmis à la commission de justice, de législation et des droits de l’homme, des propositions de loi modifiant et complétant : le Code de la famille, le Dahir des Obligations et des Contrats, la loi relative à la location-accession à la propriété immobilière, le Code des droits réels, et le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il a transmis à la même commission une proposition de loi organique modifiant et complétant la loi relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres. Il a transmis, en outre, à la commission des secteurs productifs, une proposition de loi modifiant et complétant la loi édictant des mesures de protection du consommateur.