Allocution de Mme Hayat Bouffarrachen, Vice-présidente de la Chambre des Représentants - Initiative "Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP)"

Honorable  Présidents

Honorables collègues

Mesdames  et Messieurs

L’adhésion de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc à l’initiative « Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) », repose sur la volonté du Royaume a poursuivre le processus des réformes institutionnelles et politiques enclenchées, notamment,  depuis l’adoption de la nouvelle constitution de 2011. L’implication des citoyennes et des citoyens dans ce processus est une condition déterminante,  pour instaurer d’avantage la confiance de la société dans les institutions.

         Les principes et les valeurs du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert,  qu’il s’agisse du droit d’accès à l’information, de la démocratie participative et citoyenne , de la réédition des comptes, de la transparence et l’implication de la société civile  dansées  politiques publiques, mon pays a su comment les ancrer    dans son  système institutionnel, puisqu’ils sont  Dores  consacrés par la constitution , mentionnés dans  les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement Marocain et adoptés par la législation national, à travers essentiellement l’adoption du projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information.  les rendant ainsi des droits irréversibles.

Mesdames et messieurs ,

         De ce fait,  la Chambre des Représentants s’engage à atteindre 8 objectifs par le biais d’un plan d’action , décliné en 27 engagements,  il s’agit en fait des objectifs suivants :

1. Mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et législatives en matière de démocratie participative et citoyenne.

   Aujourd’hui, deux lois organiques relatives respectivement, aux modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et aux conditions d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative sont en vigueur depuis 2016 conformément au règlement intérieure de la Chambre des représentants .

    

2. L’implication des citoyens dans le processus législatif.

   concrètement la mise  en ligne les projets et les propositions de loi soumis à la procédure législative,  pour consultation citoyenne.

3. Mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et législatives en matière du droit à l’accès à l’information.

   Effectivement , au delà d’un million six cent mille documents sont numérisés,  ils seront mis  en ligne   incessamment.

4. L’ouverture de l’institution sur Le grand public notamment les jeunes pour mieux faire connaitre l’action parlementaire à travers une  politique de proximité et l’interaction via les réseaux sociaux.

5. Transparence en matière de gestion financière et comptable de la Chambre des Représentants : veiller à la transparence des marchés publics lancés par l’administration parlementaire.

6. Consultation et implication des citoyens dans les processus des évaluations des politiques publiques qui sert de thermomètre de leur impact  sur leur vie quotidienne.

7. Développement d’un partenariat avec la société civile et les milieux universitaires via l’organisation d’un débat annuel avec les ONG et les milieux universitaires sur les thématiques accès sur le civisme l’éducation et le droit de l’Homme ….etc

8. Et pour finir , prévoir Les actions transversales visant la capitalisation  sur les  réalisations en matière du e-parlement et favoriser le développement d’une plateforme numérique d’échange.

                                                                                                                                                                                        

Honorable Assistance

Ainsi sont les engagements constituant le plan d’action entrepris par le parlement marocain  rejoignant et les efforts considérables du gouvernement marocain  et favorisant une éventuellement  l’adhésion officielle de mon institution au club des représentants démocratiques et ouverts .