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Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°19.10 portant création et organisation de la fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la Santé

First reading

Oficina de la Cámara de Representantes
El texto depositado en la Mesa de la Sala Texto fuente: : Proposition de loi émanant des député(e)s du groupe PAM Fecha de presentación: Martes 28 Abril 2020
El Comité
Presentado a Comisión de sectores sociales con Lunes 11 Mayo 2020

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