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**Réunion ajournée à la demande du Gouvernement** Vote du projet de loi organique N°04.16 et du projet de loi N°23.19

28/01/2020
13:00 Salle N°6

**Réunion ajournée à la demande du Gouvernement** 

Réunion de la commission selon l'ordre du jour suivant:

- Vote du projet de loi organique N°04.16 portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine, dans le cadre d'une troisièm lecture.

- Vote des amendements et des dispositions du projet de loi N°23.19 modifiant et complétant le projet de loi N°51.15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V.