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**Juste après la séance plénière** 2ème lecture du projet de loi N°51.14

11/02/2019
19:00 Salle N°8

**Juste après la séance plénière**

- Réunion de la commission pour l'examen du projet de loi N°51.14 modifiant et complétant la loi N°25.06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une deuxième lecture, après amendement de ses articles premier et deux.