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2ème lecture de deux projets de loi

23/10/2018
11:00 Salle N°8

- Examen des deux projets de loi suivants:

1. Projet de loi N°88.17 relatif à la création et à l'accompagnement d'entreprises par voie électronique, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une deuxième lecture;

2. Projet de loi N°89.17 modifiant et complétant la loi N°15.95 formant code de commerce, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une deuxième lecture.