Examen d'un projet de loi et réunion d'un sous-comité

- Examen du projet de loi N°71.17 modifiant et complétant la loi N°88.13 relative à la presse et l'édition.

Juste après,

- Réunion du sous-comité chargé de l'examen des deux projets de loi organique suivants:

1 - Projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique;
2 - Projet de loi organique N°04.16 portant création du conseil national des langues et de la culture marocaine.