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Présentation d'un projet de loi (Juste après la séance plénière)

12/02/2018
18:00 Salle N°8

*Juste après la séance plénière*

- Présentation du projet de loi N°83.17 modifiant la loi N°41.10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du fonds d'entraide familiale, transmis de la Chambre des Conseillers.