- Examen du projet de loi N°88.13 relatif à la presse et à l'édition, tel que transmis de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.
- Examen d'une proposition de loi modifiant et complétant la loi N°71.99 portant statut de l'artiste, telle que transmise de la Chambre des Conseillers, dans le cadre d'une 2ème lecture.