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Dépôt d'amendements

04/04/2016
17:00

Dépôt des amendements relatifs aux textes de loi suivants:

- Projet de loi N°78.14 relatif au Conseil Consultatif de la famille et de l'enfance.

- Projet de loi N°79.14 relatif à l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.