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*Réunion ajournée* Examen d'une proposition de loi et d'un projet de loi

10/03/2016
15:00 Salle N°5

*Réunion ajournée*

- Examen d'une proposition de loi modifiant et complétant les articles 20 et 21 de la loi N°37.99 relative à l'état civil, émanant du groupe socialiste (2ème lecture).

- Examen du projet de loi N°02.16 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de réferendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.