Pasar al contenido principal

*Réunion ajournée* Examen d'un proposition de loi

08/03/2016
12:00 Salle N°5

*Réunion ajournée*

- Examen d'un proposition de loi modifiant et complétant les articles 63 et 72 de la loi N°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, émanant du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme.