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Vote d'un projet de loi et examen d'un autre projet de loi

10/02/2016
10:00 Salle marocaine

- Examen des amendements et vote du projet de loi N°70.14 relatif aux organismes de placement collectif immobilier.

Juste après,

- Examen du projet de loi N°59.13 modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des assurances.