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Deuxième lecture d'un projet de loi

10/02/2016
11:15 Salle N°8

 

- Deuxième lecture du projet de loi N°45.15 modifiant et complétant les dispositions de la loi N°01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur pris en application du Dahir n°1.00.199 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) et du Dahir-loi n°1.75.394 du 10 Chaoual 1395 (16 octobre 1975) relatif à la création des universités, tel que transmis de la Chambre des Conseillers.