Délibération concernant des demandes mardi 21 janvier 2025

Réunion de la Commission des secteurs sociaux mardi 21 janvier 2025 à partir de 9h30, pour délibérer sur les demandes suivantes :

-Demande d'avis du Conseil de la Concurrence concernant "le Respect par les acteurs du secteur de la pêche maritime, notamment les commerçants de matières et produits de la pêche maritime, de la concurrence libre et loyale et l'absence de concentration du marché national du poisson à travers le recours de certains acteurs de ce secteur à la collusion, aux ententes et aux accords de servir leurs propres intérêts au détriment du pouvoir d’achat des citoyens, de manière qui viole la constitution et les dispositions de la liberté des prix et de la concurrence", demande émanant du groupement Justice et Développement le 28 février 2024;

-Demande d'avis du Conseil de la Concurrence concernant "le Respect par les acteurs du secteur de la volaille et des œufs, qu'il s'agisse de fourrage, de production de poussins, de l'élevage et de la distribution, de la concurrence libre et loyale et l'absence de concentration du marché national de la volaille et des œufs à travers le recours à certaines les acteurs de ce secteur à la collusion, aux ententes et aux accords pour servir leurs propres intérêts au détriment du pouvoir d'achat des citoyens de manière qui viole la Constitution et les dispositions de la liberté des prix et de la concurrence", demande émanant du groupement Justice et Développement le 21 novembre 2024;

-Demande de Mission exploratoire temporaire sur "le Cadre contractuel et partenariat avec les organismes interprofessionnels pour le développement des chaines de production", demande émanant du groupe socialiste-opposition ittihadi le 21 novembre 2024.