Skip to main content

Examen d'un projet de loi *Juste après la séance plénière*

08/12/2015
16:00 Salle N°5

*Juste après la séance plénière*

- Examen du projet de loi N°94.12 relatif aux édifices menaçant ruine et à la gestion des opérations de rénovation urbaine.