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Committee on Foreign Affairs, Islamic Affairs and Moroccans residing abroad:2011-2016

Examen de textes de loi portant approbation quant au principe de 8 conventions

02/07/2015
10:00 Salle N°5

Examen de huit projets de loi portant approbation quant au principe de 8 conventions :

- Projet de loi N°37.15 portant approbation du Protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Française, fait à Rabat le 6 février 2015.

 

- Projet de loi N°05.15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.

 

- Projet de loi N°08.15 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) fait à Rabat le 24 novembre 2014.

 

- Projet de loi N°12.15 portant approbation de l’Accord relatif au bureau et aux activités de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc entre le Royaume du Maroc et la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) fait à Rabat le 24 septembre 2014.

 

- Projet de loi N°23.15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Côte d’Ivoire, fait à Marrakech le 20 janvier 2015.

 

- Projet de loi N°22.15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Côte d’Ivoire, fait à Marrakech le 20 janvier 2015.

 

- Projet de loi N°17.15 portant approbation de la Convention sur l’extradition entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, faite à Marrakech le 20 janvier 2015.

 

- Projet de loi N°35.15 portant approbation du Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis, faite à Casablanca le 17 mars 2015.