Deux séances plénières législatives
06/02/2018
15:00
La Chambre des Représentants tiendra deux séances plénières législatives comme suit:
- La 1ère sera consacrée à l'examen et au vote d'une proposition de loi.
- La 2ème sera consacrée à l'examen et au vote de projets de loi finalisés suivants :
- Projet de loi N°31.13 relatif au droit d'accéder à l'information;
- Projet de loi N°69.17 modifiant et complétant la loi N°33.06 relative à la titrisation des actifs;
- Projet de loi de règlement N°53.17 au titre de l'année budgétaire 2015;
- Projet de loi N°76.15 relatif à la réorganisation du Conseil National des Droits de l'Homme;
- Projet de loi N°103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière;