Séance plénière législative juste après la séance d'ouverture de session (avec ordre du jour)

La Chambre des Représentants tiendra une séance plénière, Vendredi 10 Avril 2015, juste après la séance d'ouverture de session printanière, et qui consacrée à l'examen et au vote des textes de loi finalisés suivants :

Commission des finances et du développement économique :

- Projet de loi organique N°130.13 de la loi de finances, à l'aune de la décision du conseil constitutionnel en la matière. (6 articles)

- Projet de loi N°77.14 modifiant et complétant la loi N°12.96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc. (3 articles)

Commission de justice de législation et des droits de l'homme:

- Projet de loi organique N°12.14 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. (article unique)