Communiqué sur la réunion du Bureau de la Chambre des Représentants tenue mardi 21 Mai 2019

Le Bureau de la Chambre des Représentants a tenu sa réunion hebdomadaire mardi 21 Mai 2019, sous la présidence de M. Habib El Malki, président de la Chambre des Représentants. A l’ordre du jour de cette réunion, le contrôle parlementaire, l’action législative et diplomatique, en plus d’une version préliminaire du projet de budget de la Chambre des Représentants.

Au début de la réunion, le Bureau a fixé les dates des séances plénières de la Chambre. Ainsi, il a été décidé de tenir une séance plénière mercredi 22 Mai 2019 consacrée aux interventions des groupes et groupement parlementaires concernant le bilan d’étape de l’action gouvernementale, une autre séance plénière relative aux questions mensuelles de politique sanitaire dans notre pays qui sera tenue lundi 27 Mai 2019 à 11 :00. Le Bureau a de plus décidé de consacrer une séance plénière à l’audition du Chef du Gouvernement sur les différentes interventions lundi 27 Mai 2019 à 22:00.

S’agissant des séances législatives : le Bureau a décidé de tenir une séance plénière mardi 28 Mai 2019 à 11:00 pour l’examen et le vote de deux projets de loi relatifs respectivement à Code pénal et au Statut de Bank Al-Maghrib, en plus de 8 projets de loi adoptant quant au principe un ensemble de conventions avec l’Union africaine, le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, l’Organisation des Nations Unies, et un nombre de pays européens et asiatiques.

Le Bureau a de plus discuté certaines procédures législatives et y a délibéré conformément aux dispositions du Règlement Intérieur. Il a également examiné et renvoyé aux commissions compétentes des projets de loi relatifs à l’exercice des métiers d’artisanat, à l’agence nationale des équipements et au statut de la banque centrale.

Concernant le volet diplomatique : le Bureau a examiné et donné son accord pour la participation de la Chambre à travers ses sections au forum annuel sur les communautés à l’étranger, le colloque sur la stratégie arabe unifiée avec les pays géographiquement voisins, et le sommet mondial des Femmes leaders en politique.

Le Bureau a examiné le projet relatif à l’activation de groupes parlementaires d’amitié et leur règlement spécifique en vue de d’encadrer ce volet diplomatique par des programmes et objectifs clairs basés sur une vision diplomatique active et efficace servant les intérêts du Maroc et soutenant sa présence sur la scène internationale. A cet effet, il a été décidé de constituer un comité issue du Bureau, afin d’élaborer le projet final, après avoir tenu compte des observations formulées à ce propos.

Le Bureau a de plus décidé d’approuver la visite des groupes parlementaires d'amitié Maroc-Hongrie en Hongrie, et le groupe d’amitié Maroc-Jordanie en Jordanie, conformément aux règles définies par le Bureau lors de cette réunion.

Concernant le projet de budget de la Chambre au titre de l’année 2020, et conformément à la loi organique de la loi de finances, il a été préparé des projets de budgets pluriannuels à l’horizon 2022, en considération des dispositions de la loi organique des finances, et en tenant compte des besoins relatifs à la chaine parlementaire, au nouvel organigramme de la Chambre, et au bureau des recherches et études parlementaires.