Adoption en commission de 23 recommandations relatives à l'évaluation et la gestion du Fonds de développement rural et des zones de montagne
La Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, 23 recommandations relatives à l'évaluation et la gestion du Fonds de développement rural et des zones de montagne.
Ces recommandations dont la grande majorité a été adoptée par le bureau de cette commission lors d'une réunion tenue le 4 décembre dernier, comprennent 4 axes: la planification stratégique et le cadre de gouvernance et de gestion des ressources du Fonds, le pilotage des projets et programmes financés par le Fonds, ainsi que la préparation et la mise en œuvre des conventions de partenariat et des projets, et les mécanismes de suivi, d'évaluation et de contrôle.
La plupart des interventions et amendements proposés par les membres de la commission a porté sur le rôle de ce Fonds dans la réalisation de la justice spatiale, en tenant compte des disparités entre les villages situées dans la même région, en particulier ceux qui ne ne disposent pas représentation parlementaire ou au sein des conseils régionaux.
Ces interventions ont considéré que l'adoption de la décentralisation et la déconcentration est de nature à contribuer à la promotion des missions et activités de ce Fonds en matière de développement rural, appelant à la mise en place d'une instance de coordination entre les différents intervenants concernés et à la publication d'un rapport annuel sur les activités et programmes réalisés en vue d'évaluer et de traiter d'éventuels dysfonctionnements.
La Cour des Comptes avait publié en 2015 un rapport sur la gestion des Fonds de développement rural et des zones de montagne dans lequel elle a recommandé de "faire de ce Fonds un mécanisme pour financer le développement rural, définir les responsabilités contractuelles et respecter les engagements entre les différents intervenants".
Le rapport a relevé une multiplication d'acteurs qui "constitue une entrave à la convergence des décisions de pilotage" des projets, déplorant dans ce sens un foisonnement du nombre des sous-ordonnateurs".
(MAP)