Des députés marocains exposent à Beyrouth l'expérience du Royaume en matière de renforcement du contrôle des finances par le parlement

Des députés de la Chambre des Représentants ont exposé, lundi à Beyrouth, l'expérience du Maroc dans le domaine du renforcement du rôle du parlement dans le contrôles des finances.

Lors de la séance inaugurale des travaux du congrès régional annuel sur "le renforcement du rôle du parlement dans le contrôle des finances", qui se tient dans la capitale libanaise du 20 au 23 avril, la délégation marocaine a mis l'accent, notamment sur la loi organique relative à la loi de finances, la création de la commission de contrôle des finances publiques et la relation entre la Chambre des représentants et la Cours des comptes.

La délégation marocaine, conduite par le vice-président de la Chambre des représentants, M. Chafik Rachadi, a souligné que la Constitution de 2011 a doté le Maroc de nouveaux mécanismes pour assurer le suivi et le contrôle de la gestion des finances publiques, mettant en exergue les avancées réalisées dans l'arsenal juridiques y afférent, et plus particulièrement la loi organique relative à la loi de finances.

M. Rachadi a fait savoir, dans une déclaration à la MAP, que la délégation marocaine a mis en avant la riche expérience cumulée par le Maroc dans le domaine du contrôle des finances publiques, et la dynamique qu'elle a connue avec la nouvelle constitution de 2011 qui a conféré à l'institution parlementaire de larges prérogatives, plus particulièrement avec la loi organique relative à la loi de finances qui consacre le contrôle parlementaire.

Ce congrès, a-t-il affirmé, constitue une occasion pour exposer cette expérience, et pour tirer profit des approches et des idées qui seront d'un grand apport en matière de renouvellement des visions, de renforcement de la performance et de développement des mécanismes de travail et ce, en conformité avec les nouveautés de la réalité constitutionnelle et politique au Maroc.

De son côté, le comptable de la Chambre des représentants, M. Abdellatif Bourahou, a souligné que la Banque Mondiale a invité le Maroc à ce congrès pour présenter son expérience dans le domaine de contrôle des finances qui, a-t-il estimé, pourra être bénéfique pour les pays arabes, notamment la Tunisie, qui a créé cette année une commission similaire à la commission de contrôle des finances publiques.

Il a poursuivi que les pays arabes veulent tirer profit de l'expérience marocaine qui est un 'modèle'' au niveau arabe en ce qui concerne le contrôle du gouvernement en général, et des finances en particulier, en plus des relations entre l'institution parlementaire et la Cour des comptes.

Il a tenu à souligner que le Maroc, après la nouvelle Constitution et l'adoption de la loi organique relative à la loi des finances, dispose de mécanismes importants de contrôle des finances publiques, telles que la commission des finances et la commission de contrôle des finances publiques.

Pour sa part, Saïd Khayroune, président de la commission des finances et de développement économique à la Chambre des représentants, a relevé que la participation du Maroc à ce congrès s'inscrit dans le sillage des relations "distinguées" qui existent entre le parlement, la Banque mondiale et la Fondation Westminster, notamment dans le volet relatif au contrôle des finances publiques et l'exécution du budget.

Il a fait savoir, dans ce sens, qu'il a présenté, lors de la session de lundi, l'expérience marocaine dans le domaine de la législation financière et de contrôle des finances publiques, outre la relation entre la Chambre des représentants et la Cour des comptes, surtout après le développement positif dans les relations entre les deux institutions.

Quant à Mounia Ghallam, députée, elle a focalisé sur l'expérience pionnière du Maroc au niveau arabe, précisant dans une déclaration similaire, que l'idée d'adoption d'une loi de finances qui renforce davantage le contrôle du budget général a été enclenchée en 1998, de même que le passage d'un budget basé sur les moyens à un budget fondé sur les résultats, alors que les pays arabes ne disposent pas encore de ce budget.

Elle a fait remarquer que la délégation va exposer aux pays présents à ce congrès cette expérience, qui entrera en vigueur dès l'année prochaine, ainsi que le rôle de la Commission des finances et de la Commission de contrôle des finances publiques.

Le président de la 4è chambre de la Cour des comptes, Kamal Daoudi, a mis l'accent, de son côté, sur la relation entre cette institution et la Chambre des représentants, affirmant que cette relation est une "expérience unique", surtout après la Constitution de 2011, qui a favorisé une avancée "qualitative'' dans le contrôle du Parlement sur les finances publiques.

Il a ainsi rappelé la création de la Commission de contrôle des finances publiques, qui a travaillé "activement" dès la première année de sa création et examiné des dossiers importants sur le plan national, en particulier le système de compensation, notant que la Cour des comptes apporte un soutien continu à la Commission et lui soumet régulièrement ses rapports thématiques.

Outre le Maroc, prennent part à ce congrès, initié par la Banque mondiale et la Fondation Westminster pour la Démocratie, des députés et des représentants des Commissions parlementaires des finances et de hautes instances de contrôles des finances venant de Tunisie, d'Irak, du Liban et d'Algérie, en plus de l'Union parlementaire arabe.

En marge de ce congrès, il a été procédé à la mise en place d'un stand marocain où sont exposés des ouvrages et des écrits portant notamment sur l'expérience parlementaire au Maroc, une copie de la nouvelle Constitution (2011), le statut de la Chambre des représentants, la loi organique régissant les partis politiques et le Conseil national des droits de l'Homme.

(MAP)