Skip to main content

Dépôt des amendements relatifs au PLF2023 lundi 7 Novembre 2022

07/11/2022
10:00 Secrétariat de la commission

- Dépôt lundi 7 Novembre 2022 de 9h00 à 21h00 des amendements relatifs au projet de loi de finances au titre de l'année budgétaire 2023.