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Réunion du bureau de la commission

24/09/2018
16:00 Salle N°9

Réunion du bureau de la commission conformément à l'ordre du jour:

1 - Fixation de la date d'examen du projet de loi de règlement N°26.18 au titre de l'année budgétaire 2016.

2 - Programmation de la séance consacrée à l'adoption du rapport de la commission sur le compte spécial du trésor relatif au "fonds de cohésion sociale".

3 - Programmation de la séance consacrée à la suite de l'examen du rapport de la Cour des Comptes concernant "le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance".

4 - Nouveautés du programme annuel du contrôle.