Examen de 6 projets de loi portant approbation quant au principe de 6 conventions

- Réunion de la commission pour l'examen de 6 projets de loi portant approbation quant au principe des 6 conventions comme suit:

1- Projet de loi N°34.16 portant approbation de l'accord de coopération commerciale et économique fait à Rabat le 24 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine;
2- Projet de loi N°40.16 portant approbation de l'accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Slovénie. fait à Rabat le 5 avril 2016;
3- Projet de loi N°59.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti;
4- Projet de loi N°74.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de la République de Serbie, fait à Belgrade le 15 Septembre 2017;
5- Projet de loi N°75.17 portant approbation de l'accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie;
6- Projet de loi N°80.17 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la République de Zambie.