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*Réunion ajournée* Examen de 2 propositions de loi

22/01/2018
18:00 Salle N°8

*Réunion ajournée*

 

Juste après la séance plénière :
- Présentation et examen d'une proposition de loi modifiant et complétant l'article 20 de la loi N°70.03 formant code de la famille, telle que transmise de la Chambre des Conseillers.
- Examen d'une proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi N°39.06 relative au code des droits réels, promulguée par le dahir n°1.11.198 du 25 di lhijja 1432 (22 Novembre 2011), émanant du groupe authenticité et modernité.