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Présentation de 3 textes de loi et suite de l'examen d'un projet de loi

18/07/2016
11:00 Salle N°6

* Présentation des propositions de loi suivantes:
         - Proposition de loi relatif à l'ordre national des pharmaciens.
         - Proposition de loi modifiant et complétant l'article 16 de la loi N°34.09 relative au système de santé et à l'offre de soins.

* Présentation du projet de loi N°47.14 relatif à l'assistance médicale à la procréation

* Suite de l'examen du projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles.