Présentation de 4 projets de loi suivie de la réunion du bureau de la commission

Présentation des projets de loi suivants:
- Projet de loi N°39.16 portant modification de la loi N°16.99 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
- Projet de loi N°37.16 modifiant et complétant la loi N°57.09 portant création de la société «Moroccan Agency For Solar Energy».
- Projet de loi N°38.16 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n°1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'office national de l'électricité.
- Projet de loi N°74.15 relatif à la région de Tafilalet et de Figuig.
Juste après,
Réunion du bureau de la commission